Jeu concours RSC Occasions

REPORT DU JEU CONCOURS : « RSC OCCASIONS fête Pâques ! »

Tentez votre chance en vous rendant dans notre showroom !

 

 

Réglement

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La société dont les éléments d’identification sont les suivants :

  • Dénomination sociale: RALLYSPORTCLASSIC
  • Forme sociale: SARL
  • Capital social: 400 000 euros
  • RCS: 751 907 296 BORDEAUX
  • TVA intracommunautaire: FR 92 75 190 72 96
  • Adresse du siège social: 213 rue du Jardin Public, 33300 BORDEAUX
  • Gérant: Monsieur Serge Cazaux,

ci-après dénommée « RSC Occasions »,

organise du 9 mars 2020 9h au 14 avril 2020 19h un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «RSC Occasions fête Pâques !» selon les modalités décrites dans le présent règlement.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, détenant un permis de conduire, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et acceptant de recevoir des offres promotionnelles de la part de RSC Occasions et résidant en France, à l’exception du personnel de RSC Occasions et de son réseau ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

 

 

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

  • Ce jeu se déroule exclusivement au sein de l’établissement secondaire de RALLYSPORTCLASSIC situé Avenue du Sable d’Expert, 33650 SAINT MEDARD D’EYRANS, en remplissant le questionnaire d’information pendant les dates indiquées dans l’article 1.

 

La participation au jeu s’effectue comme suit :

  • Le participant renseigne son nom, son prénom et son adresse e-mail.
  • Le participant accepte le règlement du jeu.
  • Le participant met son bulletin dans l’urne pour participer au tirage au sort.

 

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Un (1) gagnant sera tiré au sort dans les trente (30) jours suivant la fin du jeu.

  • Le tirage au sort aura lieu au sein de l’établissement secondaire de RALLYSPORTCLASSIC situé Avenue du Sable d’Expert, 33650 SAINT MEDARD D’EYRANS. Le gagnant sera contacté dans les trente (30) jours suivant le tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

Le gagnant sera contacté grâce à son adresse e-mail et le lot lui sera remis au sein de l’établissement secondaire de RALLYSPORTCLASSIC situé Avenue du Sable d’Expert, 33650 SAINT MEDARD D’EYRANS

 

ARTICLE 5 – DOTATION

Le jeu est doté du lot suivant, attribué au gagnant tel que défini ci-dessus à l’article 4 :

Lot : UNE TABLETTE : ipad 10 32 go d’une valeur de 389 TTC unitaire.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter https://www.apple.com/fr/shop/buy-ipad/ipad-10-2

RSC Occasions se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge du gagnant avant remise de son lot ainsi que du fait que le gagnant est bien détenteur du permis de conduire.

La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. RSC Occasions ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant. En cas de force majeure, RSC Occasions se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

Le lot sera remis en main propre au sein de l’établissement secondaire de RSC situé avenue des Sables d’Expert à St Médard d’Eyrans (

 

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification par RSC Occasions de leur identité et du fait qu’ils sont bien détenteurs du permis de conduire. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

 

ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est consultable   au sein de l’établissement secondaire de RALLYSPORTCLASSIC situé Avenue du Sable d’Expert, 33650 SAINT MEDARD D’EYRANS et sur le site internet de RSC Occasions.

Il peut être obtenu sur simple demande adressée au siège social de RALLYSPORTCLASSIC, spécifié à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.

ARTICLE 8- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre du jeu, RSC Occasions est amenée à collecter les données à caractère personnel des participants, à savoir leur nom, prénom et adresse email.

Ces données personnelles seront utilisées par RSC Occasions aux fins :

  • d’organisation et de gestion du jeu ;
  • d’effectuer des opérations relatives à la prospection, telles que la gestion d’opérations techniques de prospection, la sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection et de promotion, la réalisation d’opérations de sollicitations

Les données sont collectées conformément aux articles 6.1 f) et 6.1 a) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Ces données sont exclusivement destinées à RSC Occasions. Elles pourront toutefois être communiquées à des tiers pour répondre à une injonction des autorités légales faite à RSC Occasions.

Ces données à caractère personnel sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec le participant.

Les données pourront également être conservées pour une durée plus longue afin de répondre à une obligation légale ou réglementaire ou de se prévaloir d’un droit, ce pendant le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation ou de la prescription du droit en cause.

Le participant, justifiant de son identité, peut exercer son droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des informations le concernant et figurant dans les bases de données de RSC Occasions, sur demande adressée à cette dernière par courrier à son siège social.

Il dispose également d’un droit à la limitation du traitement de ses données personnelles, à l’effacement, à la portabilité de ses données personnelles, au retrait de son consentement ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Il peut également s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection et d’une manière générale au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes.

Ces droits ci-avant détaillés peuvent être exercés en s’adressant à RSC Occasions à l’adresse électronique suivante : contact@rsc-occasions.com.

Il peut donner des directives générales ou particulières, respectivement à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou à RSC Occasions, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Il peut désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment.

En l’absence de directives données de son vivant, ses héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.

 

ARTICLE 9- DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu (suspension, interruption, annulation, problème quant à la réception du lot, réclamation sur conformité du lot) doivent être formulées sur demande écrite à RSC Occasions.

Si le différend persiste, le participant peut contacter le médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.